1. Dans les publicités visuelles pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point e), et à l’article 4, point c), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.
2. Dans les matériels promotionnels techniques pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point f), et à l’article 4, point d), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.
3. Toute vente à distance sur papier de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers doit indiquer la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité disponibles sur l’étiquette comme prévu au point 4 de la présente annexe.
4. La classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité sont indiquées, comme prévu à la figure 1, avec:
a) pour les lave-linge ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;
b) pour les lave-linge séchants ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique pour le cycle complet en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;
c) la couleur de la flèche correspondant à la couleur de la classe d’efficacité énergétique;
d) l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %; et
e) la taille doit être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.
Par dérogation, si les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique ou les supports papier utilisés pour la vente à distance sont imprimés en monochrome, la flèche peut être en monochrome dans ces publicités visuelles, matériel promotionnel technique ou supports papier utilisés pour la vente à distance
Figure 1
Flèche gauche/droite colorée/monochrome, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique
5. Dans le cadre d’une vente à distance par télémarketing, le client doit être spécifiquement informé des classes d’efficacité énergétique du produit et de l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles sur le marché, ainsi que du fait qu’il peut accéder à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit par le site web de la base de données sur les produits, ou en demandant une copie imprimée.
6. Dans toutes les situations mentionnées aux points 1 à 3 et 5, il doit être possible pour le client d’obtenir, sur demande, une copie imprimée de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.