Règlement délégué (UE) 2019/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2014
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2014)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2019/2014EUR-Lex →

(13) Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers présentés lors des foires commerciales devraient porter l’étiquette énergétique si la première unité du modèle a déjà été mise sur le marché ou est mise sur le marché dans le cadre de la foire commerciale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).