Règlement délégué (UE) 2019/2014 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2014
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2014)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2019/2014EUR-Lex →

(17) Il y a lieu d’abroger le règlement délégué (UE) no 1061/2010 et la directive 96/60/CE,

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