Règlement délégué (UE) 2019/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2014
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2014)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/2014EUR-Lex →

(3) La directive 96/60/CE de la Commission a établi des dispositions pour l’étiquetage énergétique des lave-linge séchants ménagers.

Aller plus loin

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