Règlement délégué (UE) 2019/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2014
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2014)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/2014EUR-Lex →

(6) Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont l’un des groupes de produits visés à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369, pour lesquels la Commission est tenue d’adopter un acte délégué en vue d’introduire une étiquette remaniée selon une échelle de A à G.

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