(9) Les lave-linge non ménagers et les lave-linge séchants non ménagers ont des caractéristiques et des utilisations différentes. Ils font l’objet d’autres travaux réglementaires, notamment la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, et ne devraient pas relever du champ d’application de ce règlement. Ce règlement sur les lave-linge ménagers et lave-linge séchants ménagers devrait s’appliquer aux lave-linge et lave-linge séchants ayant des caractéristiques techniques identiques, quel que soit le cadre dans lequel ils sont utilisés.
Règlement délégué (UE) 2019/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2014
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.