La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2024. Le réexamen porte notamment sur les classes d’efficacité énergétique, les méthodes applicables à l’efficacité énergétique des sources lumineuses dans des produits contenants et la possibilité de prendre en considération des aspects de l’économie circulaire.
Règlement délégué (UE) 2019/2015 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R2015-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2015
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2015
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02019R2015-20230930)
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