1. ÉTIQUETTE
Si la source lumineuse est destinée à être commercialisée dans un point de vente, une étiquette produite dans le format et contenant les informations visées à la présente annexe est imprimée sur l’extérieur de chaque emballage.
Les fournisseurs choisissent un format d’étiquette entre le point 1.1 et le point 1.2 de la présente annexe.
L’étiquette a les dimensions suivantes:
— pour l’étiquette de taille standard, au minimum 36 mm en largeur et 72 mm en hauteur,
— pour l’étiquette de taille réduite (largeur inférieure à 36 mm), au minimum 20 mm en largeur et 54 mm en hauteur.
L’emballage ne mesure pas moins de 20 mm en largeur et 54 mm en hauteur.
Si l’étiquette est imprimée dans un format différent, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus. L’étiquette de taille réduite n’est pas utilisée sur les emballages d’une largeur supérieure ou égale à 36 mm.
L’étiquette et la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique ne peuvent être imprimées en monochromie comme indiqué aux points 1.1 et 1.2 que si toutes les autres informations, y compris graphiques, présentes sur l’emballage sont imprimées en monochromie.
Si l’étiquette n’est pas imprimée sur la partie de l’emballage censée faire face au client potentiel, une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique est affichée comme ci-après, la couleur de la flèche correspondant à celle de la lettre de la classe d’efficacité énergétique. Sa taille doit être telle que l’étiquette soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité est en Calibri Bold et positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité.
Figure 1
Flèche gauche/droite colorée/monochrome pour la partie de l’emballage faisant face au client potentiel
Dans le cas visé à l’article 4, point e), l’étiquette remaniée doit avoir le format et la taille qui lui permettent de couvrir et d’adhérer à l’ancienne étiquette.
1. 1. Étiquette standard:
L’étiquette se présente comme suit:
1. 2. Étiquette de taille réduite:
L’étiquette se présente comme suit:
1. 3. L’étiquette pour les sources lumineuses contient les informations suivantes:
I. le nom du fournisseur ou la marque commerciale;
II. la référence du modèle donnée par le fournisseur;
III. l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;
IV. la consommation d’énergie, exprimée en kWh d’électricité consommée pour 1 000 heures de source lumineuse en mode marche;
V. code QR;
VI. la classe d’efficacité énergétique, conformément à l’annexe II;
VII. le numéro du présent règlement à savoir «2019/2015.
2. DESSINS DES ÉTIQUETTES
2. 1. Étiquette standard:
2. 2. Étiquette de taille réduite:
2. 3. Sur ce dessin:
a) les dimensions et spécifications des éléments constitutifs des étiquettes sont telles qu’indiqué à l’annexe III, point 1, et dans les dessins des étiquettes de tailles normale et réduite pour les sources lumineuses;
b) le fond de l’étiquette est 100 % blanc;
c) les polices utilisées sont Verdana et Colibri;
d) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0-70-100-0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;
e) les étiquettes satisfont à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient aux figures ci-dessus):
les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:
— pour le fond: 100,80,0,0:
— pour les étoiles: 0,0,100,0:
La couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0:
le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 8 pt – 5 pt (taille normale – taille réduite);
la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 8 pt – 5 pt (taille normale – taille réduite);
l’échelle de A à G est présentée comme suit:
— les lettres de l’échelle d’évaluation énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 10,5 pt – 7 pt (taille normale – taille réduite); les lettres sont centrées sur un axe à 2 mm – 1,5 mm (taille normale – taille réduite) du bord gauche des flèches;
— les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:
— classe A: 100,0,100,0:
— classe B: 70,0,100,0:
— classe C: 30,0,100,0:
— classe D: 0,0,100,0:
— classe E: 0,30,100,0:
— classe F: 0,70,100,0:
— classe G: 0,100,100,0;
la bordure rectangulaire de l’étiquette et les lignes de séparation intérieures ont une épaisseur de 0,5 pt et sont en noir 100 %;
la lettre de classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 % et en Calibri Bold, 16 pt – 10 pt (taille normale – taille réduite); La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante dans l’échelle de A à G sont positionnées de manière que leurs extrémités soient alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;
la valeur de la consommation d’énergie annuelle est en Verdana Bold, 12 pt; «kWh/1 000 h» est en Verdana Bold, 8 pt – 5 pt (taille normale – taille réduite), noir 100 %;
le code QR est en noir 100 %;
le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 5 pt.