Règlement délégué (UE) 2019/2015 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R2015-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2015
IntituléANNEXE VI — Documentation technique
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2015
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02019R2015-20230930)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) 2019/2015EUR-Lex →

1. La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:

a) le nom et l’adresse du fournisseur;

b) la référence du modèle donnée par le fournisseur;

c) la référence de tous les modèles équivalents déjà mis sur le marché;

d) l’identification et la signature de la personne habilitée à lier le fournisseur;

e) les valeurs déclarées pour les paramètres techniques suivants; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX:

1) flux lumineux utile (Φuse) en lm;

2) indice de rendu des couleurs (IRC);

3) puissance en mode marche (Pon), en W;

4) angle de faisceau en degrés pour les sources lumineuses dirigées (SLD);

4 bis) intensité lumineuse de crête en cd pour les sources lumineuses dirigées (SLD);

5) température de couleur proximale (TCP) en K;

6) puissance en mode veille (Psb) en W, y compris lorsqu’elle est nulle;

7) puissance en mode veille avec maintien de la connexion au réseau (Pnet), en W, pour les sources lumineuses connectées (SLC);

7 bis) R9 valeur de l’indice de rendu des couleurs pour les sources lumineuses LED et OLED;

7 ter) facteur de survie pour les sources lumineuses LED et OLED;

7 quater) facteur de conservation du flux lumineux pour les sources lumineuses LED et OLED;

7 quinquies) durée de vie L70B50 pour les sources lumineuses LED et OLED;

8) facteur de déphasage (cos φ1) pour les sources lumineuses secteur LED et OLED;

9) constance des couleurs dans les niveaux de l’ellipse de MacAdam pour les sources lumineuses LED et OLED;

10) luminance-SLLE en cd/mm2 (uniquement pour les SLLE);

11) mesure du papillotement (PstLM) pour les sources lumineuses secteur LED et OLED;

12) mesure de l’effet stroboscopique (SVM) pour les sources lumineuses secteur LED et OLED;

13) pureté d’excitation, uniquement pour les SLRC, pour les couleurs suivantes et la longueur d’onde dominante dans la plage donnée:

CouleurPlage de la longueur d’onde dominante

Bleu440 nm — 490 nm

Vert520 nm — 570 nm

Rouge610 nm — 670 nm;

f) les calculs effectués avec les paramètres, y compris la détermination de la classe d’efficacité énergétique;

g) les références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes utilisées;

h) les conditions d’essai, si elles sont insuffisamment décrites au point g);

i) les réglages de commande de référence, ainsi que les instructions concernant leur mise en œuvre, le cas échéant;

j) les instructions concernant le retrait des éléments de régulation de l’éclairage et/ou des éléments sans fonction d’éclairage, le cas échéant, ou concernant leur mise à l’arrêt ou la réduction au minimum de leur consommation;

k) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien ou de l’essai du modèle.

2. Les éléments énumérés au point 1 relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2015-20230930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).