Règlement délégué (UE) 2019/2015 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2015
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2015
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2015)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2019/2015EUR-Lex →

(13) Le présent règlement devrait spécifier pour les paramètres d’éclairage des valeurs de tolérance tenant compte de l’approche en matière de déclaration d’informations prévue dans le règlement (UE) 2017/254 de la Commission.

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