Règlement délégué (UE) 2019/2015 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2015
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2015
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2015)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/2015EUR-Lex →

(5) Les produits d’éclairage font partie des groupes de produits mentionnées à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369 pour lesquels la Commission devrait adopter un acte délégué introduisant une étiquette remaniée de A à G.

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