Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R2016-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02019R2016-20230930)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/2016EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe des exigences pour l’étiquetage et la fourniture d’informations supplémentaires concernant les appareils de réfrigération alimentés sur secteur ayant un volume supérieur à 10 litres et inférieur ou égal à 1 500 litres.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux armoires frigorifiques professionnelles ni aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, hormis les congélateurs coffres professionnels;
b) aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe;
c) aux appareils de réfrigération mobiles;
d) aux appareils dont la fonction première n’est pas le stockage des denrées alimentaires.
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