1. Les fournisseurs s’assurent que:
a) chaque appareil de réfrigération est fourni avec une étiquette imprimée conforme au dessin prévu à l’annexe III;
b) les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, sont enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;
c) à la demande expresse du revendeur, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sur support imprimé;
d) le contenu de la documentation technique, décrit à l’annexe VI, est chargé dans la base de données sur les produits;
e) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique d’appareil de réfrigération contient la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément aux annexes VII et VIII;
f) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique d’appareil de réfrigération, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.
g) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle d’appareil de réfrigération;
h) une fiche d’information sur le produit électronique, telle que décrite à l’annexe V, est mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle d’appareil de réfrigération.
2. La classe d’efficacité énergétique est fondée sur l’indice d’efficacité énergétique calculé conformément à l’annexe II.