Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R2016-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02019R2016-20230930)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2019/2016EUR-Lex →
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de cette évaluation, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, de ce réexamen au forum consultatif au plus tard le 25 décembre 2025. Ce réexamen évalue en particulier la possibilité:
a) de prendre en considération les aspects liés à l’économie circulaire;
b) d’instaurer des icônes pour les compartiments en vue de contribuer à réduire le gaspillage alimentaire; et
c) d’instaurer des icônes concernant la consommation d’énergie annuelle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.