Règlement délégué (UE) 2019/2016 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R2016-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02019R2016-20230930)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2019/2016EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) no 1060/2010 est abrogé à partir du 1er mars 2021.

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