Règlement délégué (UE) 2019/2016 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R2016-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
IntituléANNEXE II — Classes d’efficacité énergétique et classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02019R2016-20230930)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/2016EUR-Lex →

La classe d’efficacité énergétique des appareils de réfrigération est déterminée en fonction des indices d’efficacité énergétique (IEE), comme indiqué au tableau 1.

Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique des appareils de réfrigération

| Classe d’efficacité énergétique | Indice d’efficacité énergétique (IEE)

| A | IEE ≤ 41

| B | 41 < IEE ≤ 51

| C | 51 < IEE ≤ 64

| D | 64 < IEE ≤ 80

| E | 80 < IEE ≤ 100

| F | 100 < IEE ≤ 125

| G | IEE > 125

L’IEE d’un appareil de réfrigération est déterminé conformément à l’annexe IV, point 5.

Tableau 2

Classes d’émission de bruit acoustique dans l’air

| Émissions de bruit acoustique dans l’air | Classe d’émission de bruit acoustique dans l’air

| < 30 dB(A) re 1 pW | A

| ≥ 30 dB(A) re 1 pW et < 36 dB(A) re 1 pW | B

| ≥ 36 dB(A) re 1 pW et < 42 dB(A) re 1 pW | C

| ≥ 42 dB(A) re 1 pW | D

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2016-20230930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).