(11) Les congélateurs coffres, y compris les congélateurs coffres professionnels, devraient entrer dans le champ d’application du présent règlement, car ils ne relèvent pas du champ d’application du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission et peuvent être utilisés dans des environnements autres que professionnels.
Règlement délégué (UE) 2019/2016 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2016)
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