Règlement délégué (UE) 2019/2016 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2016)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2019/2016EUR-Lex →

(13) Les appareils de réfrigération qui sont exposés lors de foires commerciales devraient porter l’étiquette énergétique si la première unité du modèle a déjà été mise sur le marché ou est mise sur le marché à la foire commerciale.

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