(7) La Commission a réexaminé le règlement délégué (UE) no 1060/2010 comme requis par son article 7 et en a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques des appareils de réfrigération ainsi que le comportement réel des utilisateurs. Le réexamen a été réalisé en étroite coopération avec les parties intéressées et les parties concernées de l’Union et de pays tiers. Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué par l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.
Règlement délégué (UE) 2019/2016 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2016)
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