Règlement délégué (UE) 2019/2016 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2016
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2016
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2016)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/2016EUR-Lex →

(9) Le réexamen a permis de conclure qu’il est possible de réduire sensiblement la consommation d’électricité des produits couverts par le présent règlement en mettant en œuvre des mesures d’étiquetage énergétique ciblant les appareils de réfrigération.

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