Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2017-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2017
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2017
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2017-20210501)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/2017EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’informations supplémentaires concernant les lave-vaisselle ménagers alimentés sur secteur, y compris les lave-vaisselle ménagers intégrables, et les lave-vaisselle ménagers alimentés sur secteur pouvant également fonctionner sur batteries.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux lave-vaisselle entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE;
b) aux lave-vaisselle fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.