Règlement délégué (UE) 2019/2017 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2017-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2017
IntituléANNEXE III — Étiquette
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2017
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2017-20210501)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2019/2017EUR-Lex →

1. ÉTIQUETTE

L’étiquette contient les informations suivantes:

I. code QR;

II. le nom ou la marque commerciale du fournisseur;

III. la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV. l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V. la classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe II, point A;

VI. la consommation d’énergie du programme eco (CEPE) en kWh pour 100 cycles, arrondie à l’entier le plus proche.

VII. la capacité nominale, en nombre de couverts standard, correspondant au programme eco;

VIII. la consommation d’eau du programme eco (CEAUPE) en litres par cycle, arrondie à la première décimale.

IX. la durée du programme eco en h:min arrondie à la minute la plus proche;

X. les émissions de bruit acoustique dans l’air exprimées en dB(A) par rapport à 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche, et le symbole de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, déterminée conformément à l’annexe II, point B;

XI. le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2017».

2. DESSIN DE L’ÉTIQUETTE

Le dessin de l’étiquette est indiqué sur la figure ci-après:

Sur ce dessin:

a) l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus.

b) le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;

c) les polices utilisées sont Verdana et Calibri;

d) les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-vaisselle ménagers;

e) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

f) l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus):

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

— le fond: 100,80,0,0,

— les étoiles: 0,0,100,0;

la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0;

le code QR est en noir 100 %;

le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt;

la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt;

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

— les lettres de l’échelle d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches,

— les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:

— Classe A: 100,0,100,0;

— Classe B: 70,0,100,0;

— Classe C: 30,0,100,0;

— Classe D: 0,0,100,0;

— Classe E: 0,30,100,0;

— Classe F: 0,70,100,0;

— Classe G: 0,100,100,0;

les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;

la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;

la valeur de la consommation d’énergie du programme eco pour 100 cycles est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 18 pt; le nombre «100» dans le pictogramme représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 14 pt. La valeur et l’unité sont centrées et en noir 100 %;

les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:

— les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %,

— les textes en dessous des pictogrammes sont en Verdana Bold 16 pt et l’unité est en Verdana Regular 12 pt, et centrés sous le pictogramme,

— pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air: le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 12 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 9 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt;

le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 6 pt.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2017-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).