Règlement délégué (UE) 2019/2017 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2017-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2017
IntituléANNEXE V — Fiche d’information sur le produit
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2017
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2017-20210501)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2019/2017EUR-Lex →

La partie information de la fiche d’information sur le produit des lave-vaisselle ménagers en application de l’article 3, paragraphe 1, point b), est consignée dans la base de données sur les produits par le fournisseur, conformément au tableau 3.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sur les produits sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.

Tableau 3

Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit

| Nom du fournisseur ou marque commerciale,:

| Adresse du fournisseur,:

| Référence du modèle:

| Paramètres généraux du produit:

| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur

| Capacité nominale (ps) | x | Dimensions en cm, | Hauteur | x

| Largeur | x

| Profondeur | x

| IEE | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]

| Indice de performance de lavage | x,xxx | Indice de performance de séchage | x,xxx

| Consommation d’énergie en kWh [par cycle], sur la base du programme eco avec alimentation en eau froide. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xxx | Consommation d’eau en litres [par cycle], sur la base du programme eco. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. | x,x

| Durée du programme (h:min) | x:xx | Type | [intégrable/à pose libre]

| Émissions de bruit acoustique dans l’air [dB(A) re 1 pW] | x | Classe d’émission de bruit acoustique dans l’air | [A/B/C/D]

| Mode arrêt (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille (W) (le cas échéant) | x,xx

| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx

| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur,:

| Informations complémentaires,:

| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 6, du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2017-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).