Règlement délégué (UE) 2019/2017 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2017
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2017
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2017)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/2017EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/1369 habilite la Commission à adopter des actes délégués concernant l’étiquetage ou le remaniement de l’étiquetage de groupes de produits ayant un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources.

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