Règlement délégué (UE) 2019/2017 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2017
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2017
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2017)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/2017EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission a établi des dispositions pour l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers.

Aller plus loin

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