Règlement délégué (UE) 2019/2017 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2017
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2017
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2017)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2019/2017EUR-Lex →

(7) Le réexamen a conclu qu’il était nécessaire d’introduire des exigences d’étiquetage énergétique révisées pour les lave-vaisselle ménagers.

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