(9) Les aspects environnementaux des lave-vaisselle ménagers considérés comme significatifs aux fins du présent règlement sont la consommation d’énergie et d’eau en phase d’utilisation, la production de déchets en fin de vie, les émissions dans l’air et dans l’eau en phase de production, en raison de l’extraction et de la transformation de matières premières, et en phase d’utilisation, en raison de la consommation d’électricité.
Règlement délégué (UE) 2019/2017 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2017
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2017
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2017)
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