1. ÉTIQUETTE POUR APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION DISPOSANT D’UNE FONCTION DE VENTE DIRECTE, SAUF LES APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION DE BOISSONS ET LES CONGÉLATEURS POUR CRÈMES GLACÉES
1. 1. Étiquette:
1. 2. L’étiquette contient les informations suivantes:
I. le code QR;
II. le nom ou la marque commerciale du fournisseur;
III. la référence du modèle donnée par le fournisseur;
IV. l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;
V. la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;
VI. l’AE en kWh par an, arrondie à l’entier le plus proche;
VII.
— pour les distributeurs automatiques réfrigérés: la somme des volumes nets de tous les compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, exprimée en litres (L) et arrondie à l’entier le plus proche;
— pour tous les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe: la somme des surfaces d’exposition à des températures de fonctionnement en réfrigération, exprimée en mètres carrés (m2) et arrondie à la deuxième décimale;
— pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe qui ne comportent pas de compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération: le pictogramme et les valeurs en litres (L) ou en mètres carrés (m2) visées au point VII sont omises;
VIII.
— pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe dont tous les compartiments à température de fonctionnement en réfrigération ont la même classe de température, à l’exception des distributeurs automatiques réfrigérés:
— la température dans le haut: la température la plus élevée du paquet M le plus chaud du ou des compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 4,
— la température dans le bas; la température la plus basse du paquet le plus froid du ou des compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, ou la température minimale la plus élevée de tous les paquets M du ou des compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 4;
— pour les distributeurs automatiques réfrigérés:
— la température dans le haut: la température maximale mesurée du produit dans le ou les compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 4,
— la température dans le bas; la température est omise;
— pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe qui ne comportent pas de compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, le pictogramme et les valeurs en degrés Celsius (°C) visées au point VIII sont omis;
IX.
— pour tous les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, sauf les distributeurs automatiques; la somme des surfaces d’exposition à des températures de fonctionnement en congélation, exprimée en mètres carrés (m2) et arrondie à la deuxième décimale;
— pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe qui ne comportent pas de compartiments à des températures de fonctionnement en congélation: le pictogramme et les valeurs en mètres carrés (m2) visées au point IX sont omises;
X.
— pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe dont tous les compartiments à des températures de fonctionnement en congélation ont la même classe de température, à l’exception des distributeurs automatiques réfrigérés:
— la température dans le haut: la température la plus élevée du paquet M le plus chaud du ou des compartiments à des températures de fonctionnement en congélation, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 4,
— la température dans le bas; la température la plus basse du paquet le plus froid du ou des compartiments à des températures de fonctionnement en congélation, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, ou la température minimale la plus élevée de tous les paquets M du ou des compartiments à des températures de fonctionnement en congélation, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 4;
— pour les distributeurs automatiques réfrigérés:
— la température dans le haut: la température maximale mesurée du produit dans le ou les compartiments à des températures de fonctionnement en congélation, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 4,
— la température dans le bas; la température est omise;
— pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe qui ne comportent pas de compartiments à des températures de fonctionnement en congélation: le pictogramme et les valeurs en degrés Celsius (°C) visées au point X sont omis;
XI. le numéro du présent règlement à savoir «2019/2018».
2. ÉTIQUETTE POUR LES APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION DE BOISSONS
2. 1. Étiquette:
2. 2. L’étiquette contient les informations suivantes:
I. le code QR;
II. le nom ou la marque commerciale du fournisseur;
III. la référence du modèle donnée par le fournisseur;
IV. l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;
V. la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;
VI. l’AE en kWh par an, arrondie à l’entier le plus proche;
VII. la somme des volumes bruts de tous les compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, exprimée en litres (L) et arrondie à l’entier le plus proche;
VIII. la température de compartiment moyenne la plus élevée de tous les compartiments à des températures de fonctionnement en réfrigération, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 5;
IX. la température ambiante la plus chaude, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 6;
X. le numéro du présent règlement à savoir «2019/2018».
3. ÉTIQUETTE POUR LES CONGÉLATEURS POUR CRÈME GLACÉES
3. 1. Étiquette:
3. 2. L’étiquette contient les informations suivantes:
I. le code QR;
II. le nom ou la marque commerciale du fournisseur;
III. la référence du modèle donnée par le fournisseur;
IV. l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;
V. la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;
VI. l’AE en kWh par an, arrondie à l’entier le plus proche;
VII. la somme des volumes nets de tous les compartiments à des températures de fonctionnement en congélation, exprimée en litres (L) et arrondie à l’entier le plus proche;
VIII. la température de compartiment moyenne la plus élevée de tous les compartiments à des températures de fonctionnement en congélation, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 7;
IX. la température ambiante maximale, en degrés Celsius (°C) et arrondie à l’entier le plus proche, comme indiqué au tableau 8;
X. le numéro du présent règlement à savoir «2019/2018».
4. DESSINS DES ÉTIQUETTES
4. 1. Dessin de l’étiquette pour appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, sauf les appareils de réfrigération de boissons et les congélateurs pour crèmes glacées:
4. 2. Dessin de l’étiquette pour les appareils de réfrigération de boissons:
4. 3. Dessin de l’étiquette pour les congélateurs pour crèmes glacées:
4. 4. Sur ces dessins:
a) Les étiquettes mesurent au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus.
b) Le fond de l’étiquette est blanc 100 %.
c) Les polices utilisées sont Verdana et Colibri.
d) Les dimensions et spécifications des éléments constitutifs de l’étiquette sont telles qu’indiqué dans les dessins des étiquettes aux points 4.1 à 4.3.
e) Les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.
f) Les étiquettes satisfont à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient aux figures ci-dessus):
les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:
— le fond: 100,80,0,0,
— les étoiles: 0,0,100,0;
la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0;
le code QR est en noir 100 %;
le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt;
la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt;
l’échelle de A à G est présentée comme suit:
— les lettres de l’échelle d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches,
— les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:
— Classe A: 100,0,100,0,
— Classe B: 70,0,100,0,
— Classe C: 30,0,100,0,
— Classe D: 0,0,100,0,
— Classe E: 0,30,100,0,
— Classe F: 0,70,100,0,
— Classe G: 0100100,0;
les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;
la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;
la valeur de la consommation d’énergie annuelle est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh/annum» est en Verdana Regular, 18 pt. Les deux sont centrées et en noir 100 %;
les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:
— les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %,
— les numéros en dessous des pictogrammes sont en Verdana Bold 16 pt et les unités sont en Verdana Regular 12 pt, et centrés sous le pictogramme,
— les valeurs de température sont en Verdana Bold 12 pt, le «°C» étant en Verdana Regular 12 pt, et les deux sont placés soit à droite du pictogramme du thermomètre, soit à l’intérieur du pictogramme représentant la température ambiante,
— pour appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, sauf les appareils de réfrigération de boissons et les congélateurs pour crèmes glacées si l’appareil contient uniquement un ou plusieurs compartiments pour denrées congelées ou uniquement un ou plusieurs compartiments pour denrées non congelées, seuls les pictogrammes pertinents, comme énoncé au point 1.2 VII, VIII, IX et X, sont présentés et centrés entre le séparateur interne en dessous de la consommation d’énergie annuelle et le bas de l’étiquette énergétique;
le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 6 pt.