En application du l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 10.
Tableau 10
Fiche d’information sur le produit
| Nom ou marque commerciale du fournisseur,:
| Adresse du fournisseur:
| Référence du modèle:
| Usage: | Exposition et vente
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Type d’appareil de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe;
[appareils de réfrigération de boissons/congélateurs pour crèmes glacées/vitrines de vente de glace/armoire de supermarché/distributeurs automatiques réfrigérés]
| Code de famille d’armoire, selon les normes harmonisées ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles conformément à l’annexe IV. | Par exemple: [HC1/…/HC8], [VC1/…/VC4]
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Paramètres spécifiques du produit
(Appareils de réfrigération de boissons: remplir le point 1, congélateurs pour crèmes glacées: remplir le point 2, vitrines de vente de glace: remplir le point 3, armoire de supermarché: remplir le point 4, distributeurs automatiques réfrigérés: remplir le point 5. Si l’appareil de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe contient des compartiments fonctionnant à différentes températures, ou un compartiment qui peut être réglé à différentes températures, les lignes sont répétées pour chaque compartiment ou température réglée):
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1. Appareils de réfrigération de boissons:
| Volume brut (dm3 ou L) | Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 6)
| Température la plus chaude (°C) | Humidité relative (%)
| x | x | x
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2. Congélateur pour crèmes glacées avec [couvercle transparent/non transparent]:
| Volume net (dm3 or L) | Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 8)
| Plage de températures (°C) | Plage d’humidité relative (%)
| Minimale | Maximale | Minimale | Maximale
| x | x | x | x | x
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3. Vitrine de vente de glace
| Surface totale d’exposition (m2) | Classe de température [selon le tableau 4 b)]
| x,xx | [G1/G2/G3/L1/L2/L3/S]
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4. Armoire de supermarché [intégrée/distante] [horizontale/verticale (autre que semi-verticale)/semi-verticale/combinée], à chariots: [oui/non]
| Surface totale d’exposition (m2) | Classe de température [selon le tableau 4 a)]
| x,xx | [[réfrigérateur: [M2/H1/H2/M1]/congélateur: [L1/L2/L3]
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5. Distributeurs automatiques réfrigérés, [à porte pleine, pour canettes et bouteilles, dans lesquels les produits sont empilés/à porte vitrée, pour [canettes, bouteilles, confiseries et collations/denrées alimentaires périssables uniquement]/à plusieurs températures, pour [indiquer le type de denrées alimentaires prévues]/combinés, composés de différentes catégories de distributeurs et munis d’un seul réfrigérateur [indiquer le type d’aliments prévus]:
| Volume brut (dm3 ou L) | Classe de température [selon le tableau 4 c)]
| x | catégorie [1/2/3/4/6]
| Paramètres généraux du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Consommation d’énergie annuelle (kWh/a) | x,xx | Température(s) recommandée(s) pour un stockage optimal des denrées alimentaires (°C) (Ces réglages ne doivent pas être en contradiction avec les conditions de température prévues à l’annexe IV, tableau 4, 5 ou 6, selon le cas). | x
| IEE | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
| Paramètres de la source lumineuse,:
| Type de source lumineuse | [Technologie d’éclairage]
| Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur,
| Informations complémentaires,:
| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 3, du règlement (UE) 2019/2024 de la Commission: