1. La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:
a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;
b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;
c) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;
d) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 11; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification prévue à l’annexe IX;
e) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
f) les conditions d’essai, si elles sont insuffisamment décrites au point b);
g) le cas échéant, les modèles équivalents, y compris leurs références.
Ces éléments relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.
Tableau 11
Paramètres techniques du modèle et leurs valeurs déclarées pour les appareils de réfrigération avec fonction de vente directe;
| Une description générale du modèle d’appareil de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, suffisante pour l’identifier aisément et avec certitude:
| Spécifications du produit
| Spécifications générales du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Consommation d’énergie annuelle (kWh/an) | x,xx | Consommation d’énergie annuelle standard (kWh/an) | x,xx
| Consommation d’énergie quotidienne (kWh/24 h) | x,xxx | Conditions ambiantes | [Série 1/Série 2]
| M | x,x | N | x,xxx
| Coefficient de température (C) | x,xx | Y | x,xx
| P | x,xx | Température de consigne (Tc) (°C)* | x,x
| Facteur de classe climatique (CC)* | x,xx | |
| Informations complémentaires:
| Les références des normes harmonisées ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles appliquées:
| Le cas échéant, l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur:
| Une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références:
| * Étiquette pour les appareils de réfrigération de boissons et les congélateurs pour crèmes glacées
| Spécifications de produits supplémentaires pour les appareils de réfrigération de boissons:
| Paramètre | Valeur
| Volume brut (dm3 ou L) | x
| Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 6) | Température la plus chaude (°C) | x
| Humidité relative (%) | x
| Spécifications de produits supplémentaires concernant les congélateurs pour crèmes glacées avec [couvercle transparent/non transparent]:
| Paramètre | Valeur
| Volume brut (dm3 ou L) | x
| Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 8) | Plage de températures (°C) | Minimale | x
| Maximale | x
| Plage d’humidité relative (%) | Minimale | x
| Maximale | x
| Spécifications de produits supplémentaires pour les vitrines de vente de glace
| Paramètre | Valeur
| Surface totale d’exposition (m2) | x,xx
| Classe de température | XY
| Spécifications de produits supplémentaires pour les armoires de supermarché
| Paramètre | Valeur
| Surface totale d’exposition (m2) | x,xx
| Classe de température | XY
| Spécifications de produits supplémentaires pour les distributeurs automatiques réfrigérés:
| Paramètre | Valeur
| Classe de température | XY
| Volume brut (dm3 ou L) | X
2. Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier ont été obtenues:
a) à partir d’un modèle possédant les mêmes caractéristiques techniques pertinentes pour les informations techniques à fournir, mais produit par un autre fabricant; ou
b) par calcul sur la base de la conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fabricant ou d’un autre fabricant, ou par les deux méthodes;
la documentation fournit le détail de ces calculs, l’évaluation effectuée par le fabricant afin de vérifier la justesse du calcul et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles de différents fabricants.