Règlement délégué (UE) 2019/2018 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2018
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2018
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2018)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/2018EUR-Lex →

(5) Ces études préparatoires ont permis de conclure qu’il était nécessaire d’introduire des exigences d’étiquetage énergétique pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.

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