Règlement délégué (UE) 2019/2018 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2018
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2018
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2018)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/2018EUR-Lex →

(6) Les études préparatoires ont montré que la consommation d’énergie au cours de la phase d’utilisation constituait l’aspect environnemental le plus important des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.

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