(7) Les études préparatoires ont montré qu’il est possible de réduire encore sensiblement la quantité d’électricité consommée par les produits couverts par le présent règlement en mettant en œuvre des mesures d’étiquetage énergétique ciblant les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.
Règlement délégué (UE) 2019/2018 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2018
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2018
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R2018)
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