Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2019-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2019
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2019-20210501)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/2019EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur ayant un volume total supérieur à 10 litres et inférieur ou égal à 1 500 litres.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux armoires frigorifiques professionnelles ni aux cellules de refroidissement, à l’exception des congélateurs coffres professionnels;
b) aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe;
c) aux appareils de réfrigération mobiles;
d) aux appareils dont la fonction première n’est pas le stockage de denrées alimentaires par réfrigération.
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