Règlement (UE) 2019/2019 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2019-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2019
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2019-20210501)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/2019EUR-Lex →

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif le 25 décembre 2025.

Ce réexamen porte en particulier sur:

a) les exigences en matière d’indice d’efficacité énergétique applicables aux appareils de réfrigération à faible niveau de bruit et aux appareils de stockage du vin, y compris ceux munis de portes transparentes;

b) l’opportunité de fixer des exigences en matière d’indice d’efficacité énergétique pour les appareils combinés à faible niveau de bruit à faible niveau de bruit comportant un ou plusieurs compartiments pour denrées congelées;

c) le traitement des congélateurs coffres professionnels;

d) le niveau des tolérances;

e) le bien-fondé d’un signal sonore obligatoire pour les ouvertures de porte de longue durée;

f) les facteurs de compensation et les paramètres de modélisation;

g) l’opportunité de définir des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits, conformément aux principes de l’économie circulaire, y compris l’exigence d’inclure davantage de pièces de rechange;

h) l’opportunité d’inclure d’autres dispositifs ou fonctions auxiliaires que le dispositif de chauffage anticondensation régulé par les conditions ambiantes dans la détermination de l’énergie auxiliaire;

i) la méthodologie permettant de tenir compte du dégivrage automatique et intelligent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2019-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).