Règlement (UE) 2019/2019 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2019-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2019
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R2019-20210501)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2019/2019EUR-Lex →

Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission avec effet au 1er mars 2021.

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