Règlement (UE) 2019/2019 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2019
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2019)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/2019EUR-Lex →

(10) Les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe devraient faire l’objet d’un règlement d’écoconception séparé.

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