Règlement (UE) 2019/2019 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2019
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2019)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2019/2019EUR-Lex →

(11) Les congélateurs coffres, y compris les congélateurs coffres professionnels, devraient entrer dans le champ d’application du présent règlement, car ils ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission et peuvent être utilisés dans des environnements autres que professionnels.

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