Règlement (UE) 2019/2019 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2019
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2019)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/2019EUR-Lex →

(20) Il y a lieu, par conséquent, d’abroger le règlement (CE) no 643/2009.

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