Règlement (UE) 2019/2019 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2019
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2019)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/2019EUR-Lex →

(4) La Commission a établi des exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers dans le règlement (CE) no 643/2009 et aux termes de ce règlement, la Commission devrait réexaminer régulièrement le règlement à la lumière du progrès technologique.

Aller plus loin

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