(7) La consommation annuelle d’énergie des produits soumis au présent règlement dans l’Union a été estimée à 86 TWh en 2015, c’est-à-dire à des émissions de gaz à effet de serre de 34 millions de tonnes d’équivalent CO2. La consommation d’énergie des appareils de réfrigération dans un scénario de statu quo devrait diminuer d’ici 2030. Cette diminution devrait toutefois ralentir, à moins que les exigences d’écoconception en vigueur ne soient actualisées.
Règlement (UE) 2019/2019 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2019
RattachementRèglement (UE) 2019/2019
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2019)
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