Règlement (UE) 2019/2020 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2020-20210901, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2020
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
VersionConsolidée au 01/09/2021 (CELEX 02019R2020-20210901)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2019/2020EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 244/2009, (CE) no 245/2009 et (UE) no 1194/2012 sont abrogés avec effet au 1er septembre 2021.

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