Règlement (UE) 2019/2020 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2020-20210901, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2020
IntituléExigences d’écoconception
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
VersionConsolidée au 01/09/2021 (CELEX 02019R2020-20210901)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/2020EUR-Lex →

Les exigences d’écoconception énoncées à l’annexe II s’appliquent à partir des dates qui y sont indiquées.

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