Règlement (UE) 2019/2020 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2020-20210901, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/2020
IntituléCritères de référence indicatifs
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
VersionConsolidée au 01/09/2021 (CELEX 02019R2020-20210901)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/2020EUR-Lex →

Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption du présent règlement sont établis à l’annexe VI.

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