(10) L’utilisation de substances dangereuses, notamment le mercure, dans les sources lumineuses, est régie par la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil. Il n’y a donc pas lieu de prévoir dans le présent règlement d’exigence d’écoconception concernant la teneur en mercure.
Règlement (UE) 2019/2020 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2020
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2020)
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