(15) Il convient de prévoir des exemptions des exigences énoncées dans le présent règlement pour les sources lumineuses présentant des caractéristiques techniques spéciales en vue d’une utilisation dans des applications spécifiques, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité, et pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives de plus haute efficacité énergétique avec un bon rapport coût-efficacité.
Règlement (UE) 2019/2020 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2020
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.