(22) Un réexamen du présent règlement devrait déterminer si ses dispositions sont appropriées et efficaces pour la réalisation de ses objectifs. Ce réexamen devrait être programmé de façon que toutes les dispositions puissent être mises en œuvre et faire sentir leurs effets sur le marché.
Règlement (UE) 2019/2020 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2020
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2020)
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