Règlement (UE) 2019/2020 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2020
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2020)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/2020EUR-Lex →

(4) La Commission a établi des exigences d’écoconception pour les produits d’éclairage dans les règlements (CE) no 244/2009, (CE) no 245/2009 et (UE) no 1194/2012 de la Commission. Ces règlements font obligation à la Commission de les réexaminer à la lumière du progrès technologique.

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