(6) Ces résultats indiquent les avantages de la mise à jour des exigences applicables aux produits d’éclairage et de la simplification de ces exigences, en particulier par l’adoption d’un règlement unique pour cette catégorie de produits. Cette approche correspondant à la politique «Mieux légiférer» de la Commission devrait réduire la charge administrative pour les fabricants et les importateurs et de faciliter la vérification par les autorités de surveillance du marché, notamment en définissant plus précisément le champ d’application et les exemptions, en réduisant le nombre de paramètres pour les essais de conformité et en raccourcissant la durée de certaines des procédures d’essai.
Règlement (UE) 2019/2020 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2020
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2020)
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