(7) Il ressort du réexamen que, globalement, tous les produits d’éclairage qui entrent dans le champ d’application des trois règlements existants devraient être couverts par le présent règlement. En outre, une formule uniforme devrait être établie pour le calcul de l’efficacité énergétique de ces produits d’éclairage.
Règlement (UE) 2019/2020 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2020
RattachementRèglement (UE) 2019/2020
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2020)
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